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VENTE AUX ENCHERES DE FRUITS ET LEGUMES
La réglementation de la vente de fruits et légumes comprend des règles précises. Entre les autorisations nécessaires et les situations où la réglementation est plus souple, il est important de bien connaître les exigences légales. Que vous souhaitiez vendre les surplus de votre jardin ou démarrer une activité en tant qu’auto-entrepreneur, voici ce qu’il faut savoir pour vous lancer.
La vente
Définition de Vente. La « vente » est une convention par laquelle une personne dite « le vendeur » cède, à une autre personne dite « l’acheteur », ses droits de propriété sur une chose ou une valeur lui appartenant.